Le recteur

à

- Messieurs les inspecteurs d’académie Directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
- Mesdames et Messieurs les chefs d’établissements publics locaux
d’enseignement
- Messieurs les directeurs de C.F.A.
- Monsieur le directeur de l’E.R.P.
- Mesdames les médecins conseillers techniques responsables départementaux

Rennes, le 25 avril 2003

N/Réf. :SMA/CM/EB
V/Réf. :

Objet :Aménagement des examens de l’enseignement scolaire pour les candidats atteints de dyslexie.

La dyslexie génère, pour les élèves qui en sont atteints, un désavantage important au regard de leurs performances aux épreuves d’examens publics organisés par le ministère de la jeunesse, del’éducation et de la recherche.
Le plan d’action interministériel pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage publié en mars 2001 s’en est fait l’écho en inscrivant cette problématique dans l’action n°10 de l’objectif intitulé « mieux prendre en charge ». La nécessité d’un aménagement adapté, garantissant « le respect de l’anonymat et la valeur des diplômes » est reprise dans la circulaire
2002-024 du 31 janvier 2002 sur la mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit.

Ainsi, dans le cadre du Plan Académique Langage, j’ai souhaité qu’une réflexion soit engagée dans ce sens.
La présente circulaire a pour objet de fixer les aménagements dont les élèves atteints de dyslexie doivent pouvoir bénéficier dans l’académie, en compensation de leur handicap et tout en préservant l’égalité entre tous les candidats

1. Préconisations relatives à l’organisation des épreuves :

· Temps majoré :
Le candidat pourra bénéficier d’un aménagement du temps de composition qui n ‘ excèdera pas le tiers du temps normalement prévu pour chaque épreuve écrite et pour chaque préparation écrite d’une épreuve orale.

· Aide technique :
Certains élèves, atteints de dyslexie sévère, utilisent pour leur scolarité un matériel spécifique : ordinateur et logiciel à commande vocale.
Candidats à un examen public de l’enseignement scolaire, ils pourront être autorisés à utiliser leur propre logiciel, à charge pour le centre d’examen de leur fournir un ordinateur dont la mémoire aura été vérifiée.

· Aide humaine :
Un candidat, atteint de dyslexie sévère et qui ne pourrait utiliser d ‘aide technique adaptée, pourra bénéficier de l’aide d’une tierce personne désignée par le centre d’examen en liaison avec le service organisateur.
Si le candidat bénéficie habituellement d’un auxiliaire de vie scolaire pour sa scolarité, l’information sera portée à la connaissance du service organisateur.
Il pourra s’agir : soit d’un lecteur, chargé de lui lire les énoncés et textes annexés, soit d’un secrétaire chargé non seulement de la même mission, mais aussi d’écrire sous ladictée du candidat.

· Salle d’examen :
Dès lors qu’un candidat bénéficie d’une des aides, technique ou humaine, sus-citées, une salle particulière sera mise à sa disposition, comprenant en tant que de besoin le branchement électrique nécessaire.

· Dispositions particulières :
S’agissant du DNB : Les candidats pourront bénéficier de l’épreuve adaptée d’orthographe prévue pour les malentendants
S’agissant du baccalauréat : L’apprentissage de certaines langues étrangères, comme l’anglais, est particulièrement difficile pour les dyslexiques. En conséquence, le choix de la LV1 présentée par le candidat devra être
particulièrement réfléchi.
S’agissant d’épreuves pratiques dans le cadre des CAP, BEP et Bac Pro en candidature libre : Il pourra être accordé un temps majoré ou une aide humaine ( lecteur) selon le niveau de désavantage et la nature des épreuves.

2. Procédure et démarche

Il appartient aux candidats sollicitant un aménagement des conditions d’examen ou de concours, d’en présenter la demande au moins deux mois avant la première épreuve.
Cette demande est à adresser, pour instruction et liaison avec le médecin de la CDES, à l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale dont relève le candidat et à l’attention du médecin conseiller technique.

Le dossier doit nécessairement comprendre :
· soit la notification de la CDES quand l’élève y est déjà connu - soit, à défaut, un bilan orthophonique détaillé et récent
· l’avis de l’enseignant référent, précisant notamment les aménagements mis en place dans le cadre des contrôles en cours de scolarité
· un exemple de copie de français.

Je rappelle que seul le médecin de la CDES a légitimité pour évaluer le désavantage présenté par le candidat et prescrire les conditions d’aménagement des épreuves d’examens ou de concours.

Le Recteur

Marc Debène