Projet d'accueil individualisé (P.A.I.)

Il existe un dispositif simple pour organiser des aménagements de la scolarité des enfants souffrant de Troubles des Apprentissages, quand de petits aménagements suffisent et que la reconnaissance du handicap n'est pas indispensable : il s'agit de la circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003 (encart du B.O. du 18-9-2003) sur l'Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement public et privés sous contrat des premiers et second degrés (voir aussi " assistance pédagogique à domicile ").

Un modèle de PAI pour les troubles du langage est téléchargeable sur le site du Laboratoire Cognisciences.
Ce PAI est un simple contrat qui doit être signé par le médecin scolaire, le chef d'établissement et la famille (ainsi que par des membres de l'équipe éducative).

N.B. Les aménagements aux examens relèvent de la reconnaissance du handicap, mais ces aménagements seront obtenus plus facilement si un PAI a été formalisé au paravant, ce qui implique que :
- le médecin scolaire connaisse déjà l'enfant ou l'adolescent, avant qu'une demande soit faite pour les examens
- que l'enfant ou l'adolescent soit habitué, avant l'examen, à gérer du temps supplémentaire (s'il en a besoin).

Pour ceux qui souhaitent comprendre l'esprit du PAI et ce qui le différencie de ce qui concerne le handicap, voici quelques explications.

Ce dispositif a été conseillé dans un courrier de Monsieur Bernard TOULEMONDE, Directeur de l'enseignement scolaire, du 3 mai 1999, adressé aux recteurs d'académie, aux inspecteurs d'académie et aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

Ce courrier concerne la " prise en charge des rééducations en orthophonie sur le temps scolaire ".

Voici des extraits de cet important courrier. Il faut préciser que depuis, la circulaire n°2002-024 du 31/01/2002, est venue remplacer la note de 90 et qu'une nouvelle circulaire sur le PAI a été publiée au B.O du 18 septembre 2003.

" Conformément à la loi d'orientation du 10 juillet 1989, il est essentiel que l'école remplisse au mieux sa mission d'accueil et d'éducation des élèves en difficulté.

La note de service n° 90-023 du 25 janvier 1990 donne des recommandations et mesures en faveur des élèves rencontrant des difficultés particulières dans l'apprentissage du langage oral et écrit.

Dans le cadre du projet d'accueil individualisé, la circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993 définit les modalités de prise en charge médicale ou pédagogique de l'enfant.

Par ailleurs la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 à son article I-4 rappelle que les sorties individuelles pendant le temps scolaire, pour recevoir en d'autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisés par le directeur d'école que sous réserve de la présence d'un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon les dispositions préalablement établies.

S'agissant des rééducations en orthophonie, il convient de rappeler aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école la nécessité d'étudier chaque cas en particulier avec la plus grande attention et en toutes circonstances de prendre les mesures qui s'imposent dans l'intérêt de l'enfant. Il est clair que les rééducations doivent être effectuées en priorité les mercredi et samedi ou en dehors du temps de présence à l'école. Toutefois, si les soins sont impossibles dans ces créneaux horaires, des sorties peuvent être accordées dans le cadre du projet d'accueil individualisé qui doit prendre en compte le besoin des soins et garantir la qualité des apprentissages. "


Voici des extraits de la Circulaire n° 93-248 (ici aussi, nous avons surligné certains passages)


" Conformément à la loi d'orientation du 10 juillet 1989, il est essentiel que l'école remplisse au mieux sa mission d'accueil et d'éducation des élèves en difficulté et, en particulier, des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé....

(Ce dispositif) a pour but d'harmoniser les conditions d'accueil à l'école de ces enfants en proposant à la communauté éducative un cadre et des outils susceptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées.....

L'objectif poursuivi est de permettre la réussite scolaire et l'insertion sociale et professionnelle de ces enfants et adolescents en favorisant la scolarité grâce à certains aménagements...

Il s'agit des élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes et compatibles avec une scolarité ordinaire... (Ces mesures) auront pour but de permettre à ces enfants de suivre leur traitement, d'assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état...

Le Projet d'accueil individualisé

Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions seront précisés dans un document écrit, le projet d'accueil individualisé : celui-ci associera l'enfant, sa famille, les partenaires extérieurs (intervenants médicaux, institutions médicales, associations et organismes spécialisés) à l'équipe éducative et aux personnels de promotion de la santé.

Ce document organisera, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne à l'école et fixera les conditions d'intervention des partenaires. Seront notamment précisés la fréquence des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements nécessaires.
Le projet d'accueil individualisé définira les adaptations apportées à la scolarité de l'élève. Il indiquera notamment les aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités pédagogiques incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution qui seront proposées...

Le projet d'accueil individualisé sera mis au point à la demande de la famille par le directeur d'école ou le chef d'établissement en concertation avec le médecin de l'Education nationale, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans une ordonnance signée du médecin traitant et mis à jour en fonction de l'évolution de la maladie....

D'une manière générale dans le domaine pédagogique, un élève atteint de troubles de la santé devra être considéré de la même manière que ses camarades en bonne santé. C'est là l'objectif central du processus d'intégration.

Cependant, chaque fois que les difficultés de santé spécifiques d'un enfant ou d'un adolescent contraindront l'enseignant à dispenser cet élève de telle ou telle séquence pédagogique, il sera nécessaire de trouver, avec l'aide de l'équipe éducative, le dispositif qui permettra de faire bénéficier ce dernier de toutes les compensations nécessaires... "


N.B l'intégration des enfants souffrant de troubles d'apprentissages légers (et même moyens) ne devrait pas nécessiter de dispositions légales particulières et beaucoup de parents et d'enseignants redoutent une trop grande " médicalisation du problème ".

Nous sommes convaincus que si les parents font respecter les droits des enfants les plus sévèrement touchés, l'accueil général des enfants à " Besoins Educatifs Spéciaux " sera de plus en plus adapté.

Cela passe par une bonne information des familles et des professionnels concernés et par une volonté commune de changer la vie des enfants au quotidien.