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| Bulletin Officiel de l'Education Nationale N°30 du 23 juillet 1998 Enseignements élémentaire et secondaire Intégration des enfants malades Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période NOR : SCOE9801935C RLR : 501-5 CIRCULAIRE N°98-151 DU 17-7-1998 MEN DESCO B4 Réf. : L. n° 89-486 du 10-7-1989 (RLR 501-0) ; C. n° 92-194 du 29-6-1992 ; C. n° 93-248 du 22-7-1993 (501-5) Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie ; aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale Le droit à l'éducation, garanti à chacun en vertu de l'article 1er de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile. Ce principe a conduit à assurer un suivi scolaire au sein des grandes structures hospitalières, notamment au niveau de l'enseignement du premier degré. Cependant, les progrès accomplis dans le domaine médical, en particulier au niveau de la mise en œuvre des traitements, permettent à de nombreux enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de bénéficier d'alternatives à l'hospitalisation en établissement de santé (traitements ambulatoires, hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile). D'autres sont accueillis en école de plein air ou en établissements de soins de suite et de réadaptation. Les mesures permettant de favoriser l'intégration scolaire de ces jeunes, tout en garantissant la continuité des soins, passent par la mise en place d'un projet d'accueil individualisé, dans les conditions précisées par la circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993. Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile doivent être développés. Dans la mesure où les enseignants affectés par l'éducation nationale dans les établissements de santé ne suffisent pas à assurer le suivi pédagogique à domicile, il est nécessaire de faire appel à des enseignants du premier et du second degré exerçant dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements privés sous contrat, de telle sorte que les élèves concernés soient en mesure de poursuivre les apprentissages scolaires, dans la perspective d'une reprise d'études réussie dans les conditions ordinaires de scolarisation. L'analyse des expériences déjà menées permet de définir les conditions indispensables à la réussite du fonctionnement d'un réseau d'assistance pédagogique à domicile, au premier rang desquelles figurent la mise en place d'une organisation départementale efficace et l'action coordonnée de plusieurs partenaires. Ce dispositif ne saurait évidemment interdire l'intervention de personnes privées, bénévoles ou non, faite à la demande et sous la responsabilité des familles. I - LE RESEAU D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A DOMICILE 1-1 La prise en compte d'un certain nombre de démarches 1-2 Une organisation départementale I-3 Le partenariat 1-4 Les modalités de l'assistance pédagogique à domicile Sur ordre de mission de l'autorité compétente, et en fonction des besoins identifiés, l'assistance pédagogique à domicile est assurée par : - l'instituteur, le professeur principal ou des professeurs habituels de l'élève qui assurent ces fonctions en dehors de leur temps de service et sont rémunérés en HSE (cette procédure se révèle particulièrement efficace car elle permet de maintenir le lien avec l'établissement scolaire) - d'autres enseignants volontaires, rémunérés comme dans le cas précédent en HSE ou, pour ce qui concerne les enseignants publics bénéficiant d'une décharge partielle de service, assurant ces fonctions pour partie sur leur horaire de service. Les enseignants des établissements de santé et des écoles de plein air, dont l'emploi du temps est aménagé en conséquence, peuvent également assurer une assistance pédagogique à domicile. Il convient enfin de rappeler le rôle que joue le CNED pour assurer une scolarité aux enfants atteints de pathologies chroniques, lorsque le maintien à domicile se prolonge. Dans ce cas cependant, l'accompagnement par un enseignant apparaît souhaitable pour effectuer un travail de répétiteur. 1-5 Une large information Une information sera assurée auprès des écoles, des établissements du second degré et des parents d'élèves ainsi que plus largement auprès des établissements hospitaliers, des milieux médicaux et associatifs. 1-6 Accès d'un élève au dispositif Le directeur, le chef d'établissement ou la famille saisit l'inspecteur d'académie. Il appartient au médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie ou au médecin de l'éducation nationale chargé de l'établissement où l'élève est scolarisé, au vu du certificat médical du médecin traitant, de préciser si l'état de santé de l'enfant requiert l'intervention du dispositif. Le comité départemental de pilotage détermine les modalités d'action les plus appropriées. II - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La mise en œuvre des modalités particulières de l'enseignement à domicile prend en compte les exigences du traitement médical de l'élève et la fatigue qu'il entraîne. Le rythme du travail scolaire s'adapte aux contraintes de son état de santé. L'enseignement à domicile a pour objectifs principaux :
La ministre déléguée, |
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de permettre à l'élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables, en évitant ainsi des ruptures de scolarité trop nombreuses, ce qui permet un retour en classe sans décalage excessif dans les acquisitions scolaires. Il ne s'agit pas, bien évidemment, d'assurer l'enseignement de l'ensemble des disciplines habituelles mais de développer les compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire ;