Informations sur les droits des enfants présentant
des troubles du langage oral ou écrit


Les conseils de Frédérique Lahalle
(Enseignante, Dyslexique, Mère d'enfants dyslexiques)



Les enfants dyslexiques bénéficient d'aménagements, notamment pour passer les examens. Faire valoir ces droits relève parfois du parcours du combattant, car malheureusement tous les départements n'interprètent pas les textes de la même façon. C'est donc en fonction des différents intervenants et responsables, et de leurs décisions personnelles que votre enfant pourra ou non bénéficier de ces avantages. Il faut donc connaître très précisément vos interlocuteurs et constituer au mieux vos dossiers en fonction des attentes locales.

Le médecin responsable de la CDES prendra la décision finale. La commission ne siège pas pour chaque dossier, c'est donc le médecin qui prend souvent seul, la décision. Point important ; cette personne dépend de la DDASS, et non de l'Education Nationale, ("alors qu'il rend un jugement sur les conditions de déroulement de la scolarité d'un enfant, sans parfois maîtriser totalement le sujet") ; n'oublions pas que ce sont des professionnels de la santé, et non de la pédagogie, et qu'ils décident des conditions d'examens ; il est donc stratégiquement indispensable de communiquer un dossier en « béton », qui s'appuie sur des informations pédagogiques (temps, secrétaire...).

Pour l'aider à prendre sa décision, il existe un médecin conseil du « service de la promotion de la santé des élèves », dépendant de l'Inspection Académique de chaque département. Ces médecins se forment et s'informent de plus en plus pour gérer au mieux nos problèmes. Ils sont également une référence pour nous, parents. Il nous est tout à fait possible de les contacter afin de mieux connaître les pièces à fournir. Malheureusement ils n'ont pas toujours connaissances de nos dossiers, car les médecins scolaires omettent souvent cette étape, en pensant bien faire (ils suivent les recommandations des textes) et transmettent directement les dossiers à

la CDES. Il est donc recommandé de faire une copie du dossier et de l'envoyer directement au médecin de l'I.A.

Le secrétaire de CCSD (ou CCPE pour les primaires) est à votre disposition à l'inspection académique ; c'est un enseignant détaché (il n'a pas de classe), qui s'occupe de collecter, centraliser, confronter les informations provenant de multiples intervenants (famille, enfant, professionnels, enseignants) afin de construire un projet le mieux adapté pour l'enfant ; il est important de le contacter dans les constitutions de Projet d'Accueil Individualisé (PAI).

Le médecin scolaire exerce une action de proximité, mais souvent avec un terrain trop étendu pour être pleinement disponible ; ce médecin est chargé de la constitution du dossier ; il faut donc l'aider en lui fournissant un maximum de documents : la base du dossier, pour une demande de tiers temps, repose sur la mise en évidence du problème de lenteur dans la réalisation des devoirs en classe, ou en rééducation. Ecrire que votre enfant est dyslexique ou dysorthographique ne suffit pas ; il faut que tous les intervenants, rééducateur, médecin, pédiatre, neuro-pédiatre, ou psychologue, insistent sur ce point et le mentionnent clairement car, ne perdez pas de vue que c'est du TEMPS que vous demandez.

Donc, il vous reste à reconstituer l'historique du parcours de votre enfant, en vous appuyant sur un maximum de témoignages. Vous pouvez demander aux enseignants du primaire des courriers expliquant comment s'est déroulée sa scolarité, avec une copie du rapport de CCPE, (si vous êtes passé en commission), une copie du rapport du RASED, (si votre enfant a été pris en charge par ce service), les professeurs de français où la rédaction des devoirs apporte en général assez de preuves. Penser à faire viser le dossier par le chef d'établissement, qui inscrira la mention « avis favorable », avant de le photocopier au complet, et de le remettre au médecin scolaire. Un courrier de votre part, et s'il le peut, de l'enfant, précisera le contenu de votre demande (tiers temps, secrétaire...). Des devoirs écrits par l'enfants, photocopies de cahier ne peuvent, que vous servir (remontez le plus loin possible dans le temps), et en plus ils informent les partenaires qui en auraient besoin. En effet les rapports médicaux ne permettent pas de visualiser le réel calvaire de nos enfants, mais une interrogation écrite ou une rédaction généralement se passe de commentaire.

Une fois la machine en route ne pensez pas que c'est gagné ! Les dossiers se perdent parfois et la surcharge de travail de certains responsables ralentit certaines prises de décisions ; restez vigilants, et contactez régulièrement les intervenants par téléphone. Les demandes doivent être enregistrées un mois avant la date des examens MAIS, en cas de refus vous avez la possibilité de faire appel ; les associations de parents, spécialisées ou non en la matière, peuvent vous aider dans ce sens, vous pouvez même contacter la DRASS, si vraiment vous n'avez pas gain de cause ; c'est pourquoi je vous encourage vivement à vous y prendre le plus tôt possible surtout si vous êtes dans un département réfractaire. Enfin le service de l'Education Nationale par le biais du groupe « Handiscol » (0 801 55 55 01) est un interlocuteur à ne pas négliger, en effet il recense tous les problèmes ou difficultés que rencontre les familles dans le domaine de l'intégration scolaire des enfants malades ou handicapés ; leurs services reçoivent beaucoup de appels sur la dyslexie et répercutent au niveau du ministère les inquiétudes et dysfonctionnement.


CDES : Commission Départementale d'Education Spéciale
(jusqu'à l'âge de 20 ans)
DDASS : Direction Départemental de l'Action Sanitaire et Social
CCSD : Commission de Circonscription pour l'Enseignement
du Second Degré
CCPE : Commission de Circonscription pour l'Enseignement Préscolaire
et Elémentaire